Vocabulaire droit 1ère STMG

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Il y a 2 noms dans ce répertoire commençant par la lettre B.
Biens corporels
Il s'agit de tous les biens (ou toutes les choses) qui possèdent une consistance physique: elles sont faites de matières, d'une forme que l'on peut toucher. Nous pouvons distinguer les biens corporels mobiliers (qui peuvent être déplacés) et les biens corporels immobiliers (qui ne peuvent pas être déplacés)

Biens incorporels
Il s'agit des droits sur des objets sans existence matérielle (démembrement du droit de propriété) ou une somme d'argent ou des objets sans support matériel (droit d'auteur)
février 3, 2021

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