Vocabulaire droit 1ère STMG

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Il y a 4 noms dans ce répertoire commençant par la lettre O.
Ordre administratif
Il s'agit des juridictions chargés de juger les affaires opposant des personnes privées à l'administration

Ordre judiciaire
Il s'agit des juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour connaître des litiges opposant les personnes privées (particuliers, sociétés privées, associations...) (justice civile) et pour sanctionner les auteurs d'infractions à la loi pénale (justice pénale)

Ordre public
Règles qui touchent à l'organisation de la nation

Organisation judiciaire
En France, l'organisation de la justice comprend deux ordres : judiciaire et administratif. L'organisation judiciaire est l'ensemble des règles figurant dans le Code de l'Organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français
février 3, 2021

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