Vocabulaire droit 1ère STMG

Tous | A B C D E F G H I J L M O P R S T U V
Il y a actuellement 1 nom dans ce répertoire commençant par la lettre V.
Voies de recours
On distingue : les voies de recours ordinaires : il s'agit de l'appel, de l'opposition, du contredit ; les voies de recours extraordinaires qui regroupent la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation
février 3, 2021

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
34 ⁄ 17 =