Vocabulaire droit 1ère STMG

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Il y a 3 noms dans ce répertoire commençant par la lettre J.
Jugement
Décision rendue par une juridiction de premier degré (tribunal d'instance, tribunal de commerce...). Au sens large, désigne toute décision de justice

Juridiction
Désigne une cour ou un tribunal

Jurisprudence
Ensemble des décisions de justice rendues par les juges sur un point précis du droit à un moment donné
février 3, 2021

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