Vocabulaire droit 1ère STMG

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Il y a 3 noms dans ce répertoire commençant par la lettre J.

Jugement

Décision rendue par une juridiction de premier degré (tribunal d'instance, tribunal de commerce...). Au sens large, désigne toute décision de justice

Juridiction

Désigne une cour ou un tribunal

Jurisprudence

Ensemble des décisions de justice rendues par les juges sur un point précis du droit à un moment donné

février 3, 2021
Publié dans Ressources