Vocabulaire droit 1ère STMG

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Usus
Droit d’user de la chose en toute liberté (usus). Il s'agit de l'élément le plus visible du droit de propriété (ex. : le propriétaire d’un vélo peut le conduire, l’exposer, le décorer, ajouter des accessoires…)
février 3, 2021

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