Vocabulaire droit 1ère STMG

Tous | A B C D E F G H I J L M O P R S T U V
Il y a actuellement 1 nom dans ce répertoire commençant par la lettre S.
Statut de l'animal
L'animal n'est pas une personne juridique. Il s'agit d'un être vivant doué de sensibilité dont le statut lui donne droit à une protection juridique spécifique
février 3, 2021

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
20 + 9 =