Vocabulaire droit 1ère STMG

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Il y a 2 noms dans ce répertoire commençant par la lettre T.
Témoignage
Le témoignage ou preuve testimoniale, est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance. Le témoignage peut se faire à l'oral en cours d'audience ou par attestation

Trouble anormal de voisinage
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. C'est l'anormalité de la nuisance qui permet au juge de sanctionner le trouble et d'indemniser la victime. Exemples: bruits de voisinage liés au comportement; bruits d'activités (chantier, discothèque, ...); nuisances olfactives (odeurs)
février 3, 2021

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