Vocabulaire droit Terminale STMG
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Contrat à durée déterminée (CDD)
Il peut permettre de faire face à des situations particulières (absence d'un salarié, surcroît d'activité...) mais il ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Le recours au CDD s’effectue dans quatre situations :
- Pour le remplacement d’un salarié
- En cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
- Pour l’exécution de travaux temporaires par nature, dont les travaux saisonniers
- Les CDD à objet spécifique
Il est interdit de recourir au CDD pour le remplacement d’un salarié gréviste, après un licenciement pour motif économique
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