Vocabulaire droit Terminale STMG

Tous | A B C D E F I L M N O P R S U
Il y a actuellement 1 nom dans ce répertoire commençant par la lettre B.
Bonne foi
La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
février 4, 2021

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
19 + 9 =