Vocabulaire droit Terminale STMG

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Bonne foi
La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
février 4, 2021

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